Données Personnelles
Formulaire de Contact
Le formulaire en ligne de contact est un traitement de données personnelles géré par la commune de Boigny-sur-Bionne
Objet du traitement de données
Finalités
Les informations collectées par la commune de Boigny-sur-Bionne via ce formulaire en ligne, font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité de répondre à votre prise de contact auprès des services de la mairie.
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la commune de Boigny-sur-Bionne en application du règlement général sur la protection et des données et de la loi Informatique et Libertés modifié.
Données traitées
Catégories de données traitées
• données d’identification de la personne : nom, prénom, courriel
• objet et contenu de la demande
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur du formulaire en ligne
Caractère obligatoire du recueil des données
L’utilisation du formulaire en ligne suppose le recueil de données obligatoires pour la bonne prise en compte de la demande. (les champs marqués par un *)
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes suivantes : les citoyens et le personnel de la mairie.
Durée de conservation des données
Les demandes reçues sont conservées pendant une durée d’un an à compter de leur réception.
Destinataires des données
Sont destinataires des données, le personnel de la mairie chargé d’apporter une réponse aux demandes reçues.
Sécurité des données
Les informations personnelles transmises via le formulaire en ligne sont protégées par un certificat électronique. (site en HTTPS)
Les données collectées sont confidentielles et ne sont traitées que par le personnel de la mairie. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés.
Droits sur les données
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Boigny-sur-Bionne, 3, rue de Verdun 45760 Boigny-sur-Bionne.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/