Vos Projets
Vous avez un
Projet ?
Pour tous vos projets, vous devez respecter les règles du document d’urbanisme de votre commune.
Votre projet porte sur une emprise au sol ou une surface de plancher créée d’au moins 20 m² et au plus 40 m². Si votre terrain se situe à l’intérieur :
*Attention, tout de même si votre surface est inférieur a 5m², vous n’êtes pas dans l’obligation de déposer une DP mais vous devez quand même respecter les règles du document d’urbanisme de votre commune.
Le Saviez-Vous ?
Déclaration Préalable si je fais :
Extension de maison ou construction d'annexe (abri de jardin, préau, auvent, garage...) selon une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m².
Modification, changement de clôture, pose de portail.
Ravalement de façade, changement des fenêtres, portes (même identique).
Pose de panneaux photovoltaïques.
Changement de destination.
Piscine non couverte dont la superficie du bassin est inférieur ou égale a 100 m², ou dont la hauteur de la couverture (fixe ou mobile) est inférieur à 1,80 mètre.
