Informations Générales

Urbanisme

Informations Générales

Pour tout projet, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.

Pour prendre rendez-vous :

urbanisme@boignysurbionne.fr

02 38 75 26 53

Bulle urbanisme

Vos Démarches

Administratives

Les services gouvernementaux.

Permis de Construire

Déclaration Préalable

Déclaration d’Ouverture
de Chantier

DAACT

Permission de Voirie

La Taxe

d’Aménagement

Prendre soin de sa commune !

Toute création de nouvelle surface de plancher (m²) induit le paiement d’une taxe (payable en une ou deux fois selon le montant). Cette taxe est prélevée une fois le permis de construire ou la déclaration préalable obtenue.

La Taxe d’Aménagement a remplacé la TLE (Taxe Locale d’Equipement). Elle sert à financer les travaux de création et d’entretien des réseaux ainsi que les autres équipements de la Commune. Elle est payable en une ou deux fois, suite au dépôt d’une autorisation d’urbanisme, et s’applique pour toute création de surfaces de plancher.

La taxe d’aménagement comprend une part communale : à Boigny-sur-Bionne, le taux est de 4%.

Ainsi qu'une part départementale : dans le Loiret, le taux est de 2,5%.

Comment calculer la taxe ?

Taux X surface de plancher (m²) X valeur nationale.

Valeur nationale = 767€

(au 1er janvier 2021)

Surface de plancher de construction : règles de calcul

Exceptions et Exonérations

les 100 premiers m² habitables doivent se voir appliquer une valeur de référence réduite de moitié.

Adresses Utiles

La Direction Départementale des Territoires – DDT

Instruction des autorisations d’urbanisme :
14, rue Alexandre Gault - 45000 Orléans

02 38 22 89 30

Autres dossiers :
Cité Coligny - 131, faubourg bannier - 45000 Orléans

02 38 52 46 46

Si de la DDT : lien

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement – le CAUE

Rencontrez un architecte ou un paysagiste gratuitement

36, quai du Châtelet - 45000 Orléans

02 38 54 13 98

caue45@wanadoo.fr

Site Internet

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie – l’ADEME

Elle propose des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables

02 38 24 00 04

Site Internet

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Loiret – l’ADIL

Un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat

19, rue des Huguenots - 45000 Orléans

02 38 62 47 07

adil45@wanadoo.fr

Site Internet

L’Espace Info Energie

Informations et conseils gratuits sur toutes les questions relatives à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables

  • Comment construire un bâtiment basse consommation
  • Comment construire un bâtiment basse consommation
  • Quels sont les travaux prioritaires à engager dans une rénovation
  • Quelles sont les aides accordées et les déductions fiscales
19, rue des Huguenots - 45000 Orléans

02 38 62 47 07

eie45@wanadoo.fr

Site Internet

L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise

Expositions, réunions publiques d’information sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire

3, rue de la Cholerie - 45000 Orléans

02 38 78 76 76

Site Internet

Maisons Paysannes de France

Maisons Paysannes de France est une association nationale reconnue d’Utilité Publique, qui œuvre à la reconnaissance et à la restauration du bâti ancien en respectant l’identité architecturale de chaque commune ou région naturelle, ses principes constructifs et l’emploi de matériaux sains.

Site Internet

Boigny-sur-Bionne

département du Loiret

Région Centre-Val de Loire