vendredi , 19 avril 2019

Répertoire Electoral Unique (REU)

A compter du 1er janvier 2019, le nouveau code électoral est entré en vigueur et a entraîné des modifications pour les électeurs. Présentation des 3 points à retenir

 

  1. Un répertoire électoral unique crée au niveau national

C’est la loi du 1er août 2016 qui modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales et institue notamment un répertoire électoral unique, géré par l’Insee, (Institut national de la statistique et des études économiques). Ce répertoire est mis à jour en continu, de façon automatisée à partir des informations envoyées à l’Insee par les communes (demande d’inscription, radiation…) et, par l’Insee lui-même en inscrivant d’office par exemple les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen, ou en radiant les personnes décédées.

La commission administrative chargée de la révision des listes électorales, s’est réuni le 14 décembre 2018 et a procédé à des radiations après examen de la situation de l’électeur.

– Liste des membres des commissions administratives (Lien avec les documents)

– Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales (Lien avec les documents)

 

  1. Plus de temps pour s’inscrire !

Les personnes qui se retrouveraient radiées pourront, à compter du 1er janvier 2019, s’inscrire jusqu’au 31 mars pour pouvoir voter lors du scrutin des Européennes qui se tiendra le 26 mai 2019.
Et à partir de 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant chaque scrutin. Les jeunes qui auront 18 ans entre les deux tours d’une élection pourront exercer leur droit de vote.
Début février 2019, chaque électeur pourra vérifier, en ligne via un outil mis en place par l’Etat, s’il est bien inscrit et connaître son bureau de vote.

 

  1. Conditions d’inscription élargies

Jusqu’à présent, pour être inscrit sur la liste électorale, il fallait :

  • avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
  • avoir également une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins 5 ans.

A compter du 1er janvier 2019, ces conditions d’inscription sont élargies :

  • aux jeunes de moins de 26 ans pourront aussi  voter dans la commune de domicile de leurs parents ;
  • à ceux qui s’acquittent de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises, pour la deuxième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, et, s’ils ne résident pas dans la commune, et ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux ;
  • aux gérants ou associés majoritaires ou uniques, pour la deuxième fois sans interruption, d’une société qui s’acquitte dans la commune de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises.

Vérifiez à nouveau

Dates des prochaines élections

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