mardi , 13 novembre 2018

Quelle réglementation s’applique à Boigny en matière de construction ?

Plan Local d’Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme Métropolitain

Le 28 septembre 2017, le PLU de la commune a été approuvé par le conseil métropolitain.

Depuis le 1er janvier 2017, Orléans Métropole est compétente en matière d’élaboration des PLU.  Le 11 juillet 2017, il a été prescrit l’élaboration du 1er Plan Local d’Urbanisme Métropolitain qui remplacera à son approbation l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme communaux.

L’objectif principal du futur PLUM est de permettre à la fois le développement cohérent et harmonieux du territoire métropolitain, de mettre aux nouvelles normes l’ensemble des PLU communaux, mais en respectant un impératif : préserver les identités et spécificités des différentes communes.

La concertation auprès des habitants : une étape clé

Les démarches administratives imposent des temps de concertation avec les habitants sur deux périodes. Dès maintenant, c’est le temps de la concertation préalable. Un registre est mis à disposition en mairie et à Orléans Métropole. Des réunions publiques auront lieu au cours de l’année dans certaines communes.

La seconde période sera le temps de l’enquête publique, avec des permanences assurées par un commissaire enquêteur.

Vous pouvez également vous exprimer par courriel à plu@orleans-metropole.fr ou urbanisme@boignysurbionne.fr et par courrier à l’attention du Président , Orléans Métropole – 5 Place du 6 juin 1944 – CS 95801 – 45058 ORLEANS CEDEX 1

Pour suivre l’actualité du PLU Métropolitain : http://www.orleans-metropole.fr/1589/plan-local-durbanisme-metropolitain.htm

 

En attendant, le PLU communal reste en vigueur.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 28 septembre 2017. Vous trouverez ci-dessous les fichiers numériques des dossiers. Vous pouvez consulter les dossiers officiels à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture. 

Zone d’Aménagement Concerté de Charbonnière n°2 (PTOC)

Le règlement de la ZAC de Charbonnière n°2, intercommunale, s’applique à une partie du Parc Technologique Orléans-Charbonnière ainsi qu’au lotissement du Clos de la Salle (rue des Ecureuils, rue des Mésanges, rue des Piverts, rue du château d’eau, rue des pinsons, rue des fauvettes, rue des bouvreuils)

Consulter le règlement de la ZAC de Charbonnière N°2

 Consulter la notice explicative de la modification du dossier de réalisation de la ZAC 2

 Consulter le rapport du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique

Consulter la délibération d’approbation de la modification en date du 26 mai 2015

Zone d’Aménagement Concerté de Charbonnière n°4 (PTOC)

 Le règlement de la ZAC de Charbonnière n°4, intercommunale, s’applique à une partie du Parc Technologique Orléans Charbonnière.

Consulter le règlement de la ZAC de Charbonnière n°4 (en mairie)

 Consulter la notice explicative de la modification du dossier de réalisation de la ZAC4

 Consulter le rapport du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique

consulter la délibération d’approbation de la modification en date du 26 mai 2015

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