lundi , 23 juillet 2018

Quelle réglementation s’applique à Boigny en matière de construction ?

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 28 septembre 2017. Vous trouverez ci-dessous les fichiers numériques des dossiers. Vous pouvez consulter les dossiers officiels à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture. 

Zone d’Aménagement Concerté de Charbonnière n°2 (PTOC)

Le règlement de la ZAC de Charbonnière n°2, intercommunale, s’applique à une partie du Parc Technologique Orléans-Charbonnière ainsi qu’au lotissement du Clos de la Salle (rue des Ecureuils, rue des Mésanges, rue des Piverts, rue du château d’eau, rue des pinsons, rue des fauvettes, rue des bouvreuils)

Consulter le règlement de la ZAC de Charbonnière N°2

 Consulter la notice explicative de la modification du dossier de réalisation de la ZAC 2

 Consulter le rapport du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique

Consulter la délibération d’approbation de la modification en date du 26 mai 2015

Zone d’Aménagement Concerté de Charbonnière n°4 (PTOC)

 Le règlement de la ZAC de Charbonnière n°4, intercommunale, s’applique à une partie du Parc Technologique Orléans Charbonnière.

Consulter le règlement de la ZAC de Charbonnière n°4 (en mairie)

 Consulter la notice explicative de la modification du dossier de réalisation de la ZAC4

 Consulter le rapport du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique

consulter la délibération d’approbation de la modification en date du 26 mai 2015

Vérifiez à nouveau

Information aux habitants

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *