jeudi , 23 novembre 2017

Permis de construire et Déclarations Préalables

Depuis le 1er octobre 2014, le service Urbanisme instruit de manière autonome les autorisations d’urbanisme (sans passer par la Direction Départementale des Territoires).

Pour tout projet, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez pas à nous contacter au 02.38.75.26.53

 

Téléchargez ci-dessous les formulaires :

Permis de construire maison individuelle

Déclaration Préalable

Attestation d’achèvement des travaux pour les Déclarations Préalables et permis de construire

 

La taxe d’aménagement :

Toute création de nouvelle surface de plancher (m²) induit le paiement d’une taxe (payable en une ou deux fois selon le montant). Cette taxe est prélevée une fois le permis de construire ou la déclaration préalable obtenue.

La Taxe d’Aménagement a remplacé la TLE (Taxe Locale d’Equipement). Elle sert à financer les travaux de création et d’entretien des réseaux ainsi que les autres équipements de la Commune. Elle est payable en une ou deux fois, suite au dépôt d’une autorisation d’urbanisme, et s’applique pour toute création de surfaces de plancher.

La taxe d’aménagement comprend une part communale : à Boigny-sur-Bionne, le taux est de 4%.

et une part départementale : dans le Loiret, le taux est de 2,5%

Comment calculer la taxe ?

Taux x surface de plancher (m²) x valeur nationale.

valeur nationale = 701 euros (au 1er janvier 2016)

la surface de plancher  cliquez ici

Exceptions, exonérations

– les 100 premiers m² habitables doivent se voir appliquer une valeur de référence réduite de moitié : la moitié de 701 euros soit 350.50 euros.

– les abris de jardin dont la surface de plancher est inférieure à 12 m².

Télécharger la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2014 exonérant les abris de jardin

Plus d’informations ici (servicepublic.fr)

et à la Direction Départementale des Territoires du Loiret : 02.38.52.46.03

 

 

CHOIX DES AUTORISATIONS

Vous recevez une feuille orange des impôts :

Vous trouverez ci-dessous un tableau pour vous aider à faire la différence entre surface de plancher et surface taxable sur le site de servicepublic.fr. Pour toute difficulté, votre centre des impôts dont les coordonnées se trouvent sur votre feuille pourra vous aider.

cliquez ici

Vérifiez à nouveau

Commission citoyenne Urbanisme et Territoire

Consulter le support de présentation de la commission citoyenne Urbanisme et Territoire du mardi 1er décembre …