vendredi , 18 octobre 2019

Approbation du dossier de création de la ZAC de la Clairière

Annexe 1 : Délibération du 18 décembre 2018- Bilan de la concertation

Annexe 2 : Délibération du 18 décembre 2018 – Approbation du dossier de création

1- Courrier de dépôt

2- Récépissé de dépôt

3-1 Projet de la zac- Partie 1

3-2 Projet de la zac- Partie 2

3-3 Projet de la zac- Partie 3

3-4 Projet de la zac- Partie 4

3-5 Projet de la zac- Partie 5

3-6 Projet de la zac- Partie 6

3-7 Projet de la zac- Partie 7

3-8 Projet de la zac- Partie 8

3-9 Projet de la zac- Partie 9

3-10 Projet de la zac- Partie 10

3-11 Projet de la zac- Partie 11

4- Avis de la DREAL

5- Projet du dossier de création

6- Plan de situation

7- Plan de délimitation

8- Rapport de présentation

9- Programme global prévisionnel de construction

10- Régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement

Vérifiez à nouveau

Information: Le Référendum d’Initiative Partagée

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