dimanche , 18 août 2019

Approbation du dossier de création de la ZAC de la Clairière

Annexe 1 : Délibération du 18 décembre 2018- Bilan de la concertation

Annexe 2 : Délibération du 18 décembre 2018 – Approbation du dossier de création

1- Courrier de dépôt

2- Récépissé de dépôt

3-1 Projet de la zac- Partie 1

3-2 Projet de la zac- Partie 2

3-3 Projet de la zac- Partie 3

3-4 Projet de la zac- Partie 4

3-5 Projet de la zac- Partie 5

3-6 Projet de la zac- Partie 6

3-7 Projet de la zac- Partie 7

3-8 Projet de la zac- Partie 8

3-9 Projet de la zac- Partie 9

3-10 Projet de la zac- Partie 10

3-11 Projet de la zac- Partie 11

4- Avis de la DREAL

5- Projet du dossier de création

6- Plan de situation

7- Plan de délimitation

8- Rapport de présentation

9- Programme global prévisionnel de construction

10- Régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement

Vérifiez à nouveau

Restriction d’eau

Pour voir l’arrêté préfectoral, cliquer ici Pour en savoir plus, cliquer ici

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *